Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Antillessurtarn81 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises soumises aux CGV.
Toute prestation accomplie par la société Antillessurtarn81 implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Antillessurtarn81 s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.                                   

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Antillessurtarn81 serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.                                   

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par carte bancaire

  • soit par chèque au retrait de la marchandise

  • en liquide au moments du retrait de la marchandise

Pour le paiement par carte bancaire ,elle ne sera débité qu'une fois la commande validé et traiter.

Pour le paiement au retrait chèque et liquide accepter.

 

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Antillessurtarn81 une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

 

 

 

Mentions légales

 

En vigueur au 20/06/2022

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://antillessurtarn81.myshopify.com/ les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://antillessurtarn81.myshopify.com/ est assurée par jean robelto,

domiciliée 44 avenue Guynemer, dont le numéro de téléphone est

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et le numéro de TVA FR4908617376

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://antillessurtarn81.myshopify.com/ est la Société antillessurtarn, dont le siège social est situé au 44 av Guynemer,81600 Gaillac , avec le numéro de téléphone : 0563550357

                                                                                                                  

ARTICLE 3 : Accès au site

 

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