Conditions générales de vente

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Antillessurtarn81 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises soumises aux CGV.
Toute prestation accomplie par la société Antillessurtarn81 implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Antillessurtarn81 s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.                                   

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Antillessurtarn81 serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.                                   

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par carte bancaire

• soit par chèque au retrait de la marchandise

• en liquide au moments du retrait de la marchandise

Pour le paiement par carte bancaire ,elle ne sera débité qu'une fois la commande validé et traiter.

Pour le paiement au retrait chèque et liquide accepter.

 

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Antillessurtarn81 une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

 

                                                                                                           

Politique de remboursement

 

RETOURS, ÉCHANGES OU ANNULATIONS

Considérant la nature de nos produits, nous n'acceptons généralement pas les retours ou les échanges. En effet, les produits alimentaires ne pourront être retournés ou échangés que s'ils ont été reçus endommagés.

Dans le cas d'un produit non alimentaire, vous avez trente (30) jours suivant la réception de votre commande pour retourner ou échanger un article sous réserve que la marchandise soit dans son état initial, c'est-à-dire inutilisée et dans son emballage original non-abîmé avec tous les accessoires, pièces et manuels fournis initialement. Le délai de 30 jours s'applique également pour réclamer un remplacement dans le cas d'une marchandise reçu endommagée ou défectueuse. Si plus de 30 jours se sont écoulés, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir de remboursement ou d'échange.

Notez que certains types de produits ne peuvent pas être retournés. Les marchandises périssables telles les produits alimentaires ne peuvent être retournées que si elles ont été reçues endommagées.

 

Voir ci-dessous les conditions et la procédure de remboursement ou d'échange.

 

Faire une réclamation

Pour tout retour ou réclamation, par exemple si à la réception de la marchandise vous constatez un bris ou un quelconque problème avec celle-ci, veuillez d'abord nous en aviser dans les plus brefs délais en utilisant un des moyens ci-dessous :

Par courriel : sav.antillessurtarn81@gmail.com

Assurez-vous de bien nous laisser vos coordonnées complètes afin que nous puissions communiquer avec vous pour la suite des choses.

En cas de réception de produit endommagé ou défectueux, nous vous conseillons de prendre et de nous faire parvenir une photo pour faciliter le traitement de votre réclamation.

Pour effectuer tout retour ou réclamation, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.

Veuillez s’il vous plait ne pas retourner votre achat chez le fabricant.

De plus, veuillez noter que :

1. Cette politique ne s'applique pas aux produits qui ont été utilisés.

2. Les frais de livraison et de manutention ne sont pas remboursables. Seul le prix de l'article, incluant les taxes, est remboursable.

3. Dans le cas d’un échange, les différences de prix entre l'article échangé et le produit de remplacement sont aux frais du client.

4. Les articles achetés en magasin ne peuvent être échangés ou remboursés qu’en magasin.

5. Nous n’assumons aucune responsabilité en raison de la perte, du vol ou des dommages subis lors d'un retour de marchandise.

Remboursements ou échange (le cas échéant)

Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un courriel pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande.

Si votre demande est approuvée et qu'un remboursement vous est accordé, un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai de 5 jours.

S'il s'agit d'un échange, l'article de remplacement vous sera expédié dans un délai de 5 jours.

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)

• Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.

• Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.

• Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.

• Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez communiquer avec nous à sav.antillessurtarn81@gmail.com.

 

Cadeaux

Si l’article à retourner était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un chèque-cadeau vous sera envoyé par courrier.

Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et il saura que vous avez retourné l’article.

 

Politique de confidentialité

 

Introduction

Dans le cadre de son activité, la société antillessurtarn81, dont le siège social est situé au 44 av Guynemer,81600 Gaillac, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". Antillessurtarn81 attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Données personnelles

Sur le site web Antillessurtarn81.myshopity.com, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

• Les données transmises directement
  Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».

• Les données collectées automatiquement
  Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par [Société], responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

 

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

 

Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

Cookies

Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :

• Cookies Google Analytics , Web analytics

• Permet de garder en mémoire le fait que vous acceptez les cookies afin de ne plus vous importuner lors de votre prochaine visite.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

 

Contact délégué à la protection des données

antillessurtarn81 - mail: sav.antillessurtarn81@gmail.com

 

Conditions d'utilisation

 

 Antillessurtarn SAS
Société au capital de 100 euros
Siège social 44 avenue guynemer,81600,Gaillac 

Adresse du courrier électronique : antillessurtarn81@gmail.com
Immatriculée au RCS de Albi le 28-12-2021 numéro 

90861737600011

 

Vente à distance sur catalogue général (4791A)

Conditions générales de vente des produits vendus sur Antillessurtarn81.myshopify.com

Date de dernière mise à jour 25/03/2022

Article 1 - Objet

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Les produits demeurent la propriété de la antillessurtarn81 jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :  :  

• Sur Internet antillessurtarn81.myshopify.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société antillessurtarn81 se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue soit par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal express,amazon.Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

soit vous pouvez payer en liquide ou par chèque au moment du retrait de la marchandise.

 Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Antillessurtarn81 procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet antillessurtarn81.myshopify.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société antillessurtarn81 se réserve le droit de refuser les commandes de 15 articles identiques. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, la société antillessurtarn81 ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la sociétéantillessurtarn81 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société antillessurtan81 ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société antillessurtarn81 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site antillesssurtarn81.myshopify.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société antillessurtarn81. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société antillessurtarn81.

Article 13 - Données personnelles

La société antillesssurtarn81 se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société antillessurtarn81 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

 

Politique d'expédition

 

Pour vous assurer que votre colis sera livré correctement et que vous le recevez dans les délais que nous annonçons, veuillez vous assurer que votre adresse est correctement inscrite et qu'elle comprend tous les renseignements pertinents et/ou requis. L'utilisation d'abréviations, de numéros de rue, de numéros d'immeuble ou d'appartement corrects et d'informations sur les itinéraires (le cas échéant) est essentielle pour assurer une livraison en temps voulu. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les envois perdus, égarés ou mal livrés si l'adresse fournie est incorrecte ou mal saisie au moment de l'achat.

DÉLAI DE TRAITEMENT

Toutes les commandes sont sujettes à un temps de traitement distinct, à l'exception du temps qu'il faut pour qu'un envoi parvienne à destination une fois qu'il a été enlevé de notre centre de traitement par le transporteur. Le délai de traitement et d'expédition des commandes est de 2 à 5 jours (ouvrés) mais 90% de nos commandes sont traitées et expédiées dans les 72 heures.

Veuillez noter que les commandes peuvent prendre de 16 à 20 jours ouvrables pour la France à partir de la date d'expédition et de 18 à 24 jours ouvrables dans le reste du monde, pas nécessairement à partir de la date à laquelle elles ont été passées, selon la destination finale de la commande.

Lorsque votre commande a été expédiée, vous recevrez un courriel avec les informations de suivi. 

FRAIS D'EXPÉDITION

Les frais d'expédition ne sont pas remboursables. Si vous refusez un envoi de Antillessurtarn81, vous serez tenu responsable des frais d'expédition d'origine, plus les frais de retour du colis à nos entrepôts. Ce montant sera déduit de tout crédit émis.

 

DÉCLARATIONS DE LIVRAISON

Si vous constatez une non-livraison ou si les informations de suivi indiquent que votre colis a été livré par le transporteur mais que vous ne l'avez pas reçu, vous devez nous contacter dans les 7 jours pour faire une réclamation (antillessurtarn81@gmail.com).

Nous vous aiderons à travailler avec le transporteur pour compléter le processus de réclamation. Veuillez noter que le traitement des demandes peut prendre jusqu'à 30 jours.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour les colis qui ont été signalés comme ayant été livrés par le transporteur. Nous n'émettons aucun remboursement ou crédit pour les colis dont le transporteur confirme la livraison.

ARTICLES EN RUPTURE DE STOCK

Si votre commande comprend plusieurs articles et qu'un (ou plusieurs) de ces articles sont en rupture de stock : nous expédierons le reste de votre commande, en vous remboursant selon votre mode de paiement original pour les articles non en stock. Veuillez noter qu'il est possible de recevoir plusieurs colis pour une même commande si celle-ci est composée de plusieurs articles.

L'équipe Antillessurtarn81

 

Conditions générales de vente

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Antillessurtarn81 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises soumises aux CGV.
Toute prestation accomplie par la société Antillessurtarn81 implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Antillessurtarn81 s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Antillessurtarn81 serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par carte bancaire

• soit par chèque au retrait de la marchandise

• en liquide au moments du retrait de la marchandise

Pour le paiement par carte bancaire ,elle ne sera débité qu'une fois la commande validé et traiter.

Pour le paiement au retrait chèque et liquide accepté

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Antillessurtarn81 une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

 

 

 

Mentions légales

 

En vigueur au 25/09/2020

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://antillessurtarn81.myshopify.com/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://antillessurtarn81.myshopify.com/ est assurée par jean robelto,

domiciliée 44 avenue Guynemer,81600 Gaillac, dont le numéro de téléphone est 

05 63 55 03 57, et l'adresse e-mail antillessurtarn81@gmail.com.

 

 La personne est assujettie au RCS avec le numéro d'inscription 908617376 r.c.s albi

et le numéro de TVA FR44908617376

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://antillessurtarn81.myshopify.com/ est la Société antillessurtarn81.shopify.com, dont le siège social est situé au auto-entrepreneur , avec le numéro de téléphone :

05 63 55 03 57

 

ARTICLE 3 : Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://antillessurtarn81.myshopify.com/ ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

ARTICLE 5 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://antillessurtarn81.myshopify.com/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.